Vendre ou acheter : le contrôle électrique sans mauvaise surprise
Ce que le RGIE impose au vendeur et à l'acheteur, ce que signifie un rapport négatif, et comment nous remettons l'installation en ordre à Bruxelles, en Brabant wallon et en Brabant flamand.
Trois choses à savoir avant de signer
Le vendeur fait contrôler
Avant la signature de l'acte, le vendeur doit faire contrôler l'installation électrique par un organisme agréé. Le rapport est remis à l'acheteur.
Un rapport négatif n'empêche pas la vente
La vente peut se faire. C'est ensuite l'acheteur qui doit corriger les infractions et faire repasser un organisme agréé, dans les 18 mois qui suivent l'acte authentique.
Un chiffre change la négociation
Avec un devis des corrections en main, vendeur et acheteur discutent sur un montant réel, et non sur une crainte.
Deux façons de gérer un rapport négatif
Faire les travaux avant la vente
Un rapport conforme rassure les acheteurs et retire un argument de négociation. Nous corrigeons les infractions et organisons le nouveau passage de l'organisme agréé.
Vendre en l'état, devis en main
Vous joignez notre devis au dossier de vente : l'acheteur sait exactement ce qui l'attend, et la discussion sur le prix repose sur un montant réel.
Vos obligations après un rapport négatif
Prévenir l'organisme
Communiquez votre identité et la date de l'acte à l'organisme qui a réalisé le contrôle.
Faire corriger les infractions
Toutes les infractions relevées dans le rapport doivent être corrigées par un électricien.
Faire repasser un organisme agréé
Un nouveau contrôle, par l'organisme agréé de votre choix, dans les 18 mois qui suivent l'acte authentique.
Respecter le délai
Sans nouveau contrôle dans les temps, l'organisme en informe le SPF Économie.
Nous nous chargeons de la partie travaux : visite, devis ferme, corrections et rendez-vous avec l'organisme agréé.
Ce que l'organisme relève le plus souvent
Prise de terre insuffisante
Résistance trop élevée ou liaisons équipotentielles absentes, surtout dans les maisons anciennes.
Pas de différentiel 30 mA
Obligatoire notamment pour la salle de bain et les machines à laver.
Schémas manquants
Les schémas unifilaire et de position doivent correspondre à l'installation réelle.
Volumes de la salle de bain
Prises, interrupteurs ou luminaires placés trop près de la baignoire ou de la douche.
Tableau vétuste ou saturé
Fusibles anciens, protections inadaptées : souvent l'occasion d'un remplacement de tableau.
Câblage abîmé
Isolant dégradé, conducteurs non protégés, connexions à nu.
Comprendre votre rapport ligne par ligne ou voir nos fourchettes de prix par infraction.
Vous accompagnez une vente ?
Envoyez-nous le rapport de contrôle de votre client : nous vous répondons avec une estimation chiffrée que vous pouvez joindre au dossier.
Espace professionnelsContrôle électrique et vente : ce qu'on nous demande
Oui. L'obligation vaut pour toute unité d'habitation vendue, maison comme appartement. Les parties communes d'un immeuble suivent leurs propres règles de contrôle.
25 ans, tant que l'installation n'a pas été modifiée de façon importante. S'il est encore valable, il peut servir pour la vente.
Après l'acte, c'est à l'acheteur de faire corriger l'installation. Mais tout se négocie avant : travaux payés par le vendeur, baisse du prix ou mise en conformité avant la vente. Un devis chiffré rend cette discussion simple.
Non. Le contrôle est réalisé par un organisme agréé indépendant, et c'est très bien ainsi : celui qui contrôle ne doit pas être celui qui répare. Nous faisons les travaux, puis nous organisons le passage de l'organisme.
C'est très fréquent à Bruxelles. Le rapport sera probablement négatif et la mise en conformité plus importante : raison de plus pour la faire chiffrer dès la mise en vente.
Tout dépend des infractions relevées. Nos fourchettes réelles, poste par poste, sont dans notre estimateur de prix, et nous chiffrons votre rapport précisément sur demande.
Un rapport de contrôle sur la table ?
Envoyez-le-nous avec quelques photos du tableau. Nous vous répondons avec une estimation chiffrée, et nous intervenons à Bruxelles, en Brabant wallon et en Brabant flamand.