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Tapelec
Bruxelles, Brabant wallon et Brabant flamand

Rapport de contrôle électrique négatif : comment le lire et comprendre les infractions

Douze pages de jargon RGIE et un tampon rouge « NON CONFORME » qui ne dit pas quoi faire. Voici comment décoder votre rapport, ligne par ligne, quel que soit l'organisme qui l'a rédigé.

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Vinçotte, Certinergie, Normec BTV, ACA, Belgotest, Apragaz, Enercetec... chaque organisme de contrôle agréé présente son rapport à sa façon, mais tous suivent la même structure imposée par le Livre 1 du RGIE. Une fois cette structure comprise, vous pouvez lire n'importe quel rapport, peu importe qui l'a émis.

Non conforme ne veut pas dire dangereux. Cela signifie que votre installation ne respecte pas les normes actuelles, nettement plus strictes qu'il y a vingt ou trente ans. Beaucoup d'habitations contrôlées pour la première fois reçoivent un rapport négatif, surtout les installations d'avant 2020.
Décoder le document

Comment lire votre rapport, section par section

1

Identification et données générales

En haut du rapport : l'adresse contrôlée, la date de la visite et l'organisme agréé. Juste en dessous, une série de données techniques (mise à la terre, tension, nombre de tableaux...) : c'est descriptif, ce ne sont pas des infractions.

2

Le tableau de résultats

Plusieurs organismes, Certinergie notamment, affichent d'abord un tableau résumé avec des « Pas OK » à côté de certaines mesures. C'est un résumé rapide : la liste complète, avec les articles du RGIE, arrive juste après.

3

La liste des infractions

La partie qui compte vraiment. Chaque ligne référence un article du Livre 1 (par exemple 5.3.5.2 ou 4.2.2.3), ce qui permet à votre électricien de savoir exactement quelle règle corriger, sans ambiguïté.

4

La conclusion et le délai

Le verdict final, et le délai pour vous mettre en ordre : 12 mois en général, 18 mois pour les installations d'avant le 1ᵉʳ octobre 1981. Les modalités précises sont détaillées ici.

À part : les « remarques ». Elles n'influencent pas la conclusion du contrôle, contrairement aux infractions ; elles signalent juste un point d'attention (installation meublée, accès limité au tableau, etc.).

Ce qu'on retrouve le plus souvent

Les 6 infractions qui reviennent dans presque tous les rapports

Sur les rapports que nous recevons de nos clients, ces six infractions reviennent quasiment à chaque fois, peu importe l'organisme de contrôle ou la commune.

ex. un tableau électrique tel qu'on le trouve souvent lors d'une première visite

Tableau électrique non conforme relevé lors d'un contrôle RGIE à Bruxelles
Art. 3.1.2 / 9.1.2

Schémas et plans absents

Ce que dit le rapport : « Schéma unifilaire non présent », « Plan de position non présent ».

En clair : le schéma unifilaire montre quel disjoncteur protège quel circuit ; le plan de position indique où se trouve chaque prise et interrupteur. Sans ces deux documents, le contrôle est automatiquement négatif, même si l'installation elle-même est irréprochable.

Pour corriger : nous les établissons pendant la visite technique, à partir de votre installation réelle.

Art. 3.1.3.3

Tension non indiquée sur le tableau

Ce que dit le rapport : « La tension d'alimentation n'est pas indiquée clairement sur le tableau ».

En clair : une étiquette (230V, 400V...) doit être collée sur chaque tableau, de façon durable. Ça semble anodin, c'est pourtant l'une des infractions les plus fréquentes.

Pour corriger : quelques minutes, une étiquette réglementaire posée sur chaque tableau.

Art. 5.3.5.2 / 6.4.6.4

Terre et continuité PE

Ce que dit le rapport : « La continuité du PE vers les contacts de terre des socles de prise n'est pas réalisée ».

En clair : chaque prise avec terre, et chaque appareil de classe I (lave-linge, four, plaque...), doit être relié électriquement au conducteur de terre. Sans cette continuité, la terre ne protège pas en cas de défaut d'isolement.

Pour corriger : reprise des connexions de terre sur les prises et circuits concernés.

Art. 6.5.7.2

Différentiel qui ne réagit pas

Ce que dit le rapport : « Le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel ne fonctionne pas après avoir actionné le bouton test ».

En clair : le différentiel doit couper le courant en une fraction de seconde en cas de fuite. L'organisme le teste physiquement. S'il ne réagit pas, ou si l'installation n'en a pas à son origine, c'est votre protection principale contre l'électrocution qui fait défaut.

Pour corriger : remplacement du dispositif, ou ajout d'un différentiel général s'il n'y en a pas.

Art. 4.2.2.1 / 4.2.2.3

Protection insuffisante (IPXX-B)

Ce que dit le rapport : « Le degré de protection n'est pas au moins égal à IPXX-B », « il manque des obturateurs dans le tableau ».

En clair : un tableau sans couvercle, un emplacement vide sans cache, une prise ou un interrupteur cassé : tout ce qui laisse un contact électrique accessible au doigt tombe sous cette infraction.

Pour corriger : pose de caches et d'obturateurs, remplacement de l'appareillage endommagé.

Art. 1.4 / 5.2.6.1

Fixation et raccordements

Ce que dit le rapport : « Interrupteur(s), socle(s) de prise et/ou boîte(s) de dérivation ne sont pas fixés correctement ».

En clair : une prise qui bouge dans le mur, des fils torsadés à l'air libre en dehors d'une boîte de dérivation, un raccordement hors des règles de l'art.

Pour corriger : remise à niveau des fixations, reprise des raccordements dans des boîtes normalisées.

Et maintenant ?

Une fois votre rapport en main

Vous n'avez pas à trouver vous-même un électricien pour chaque ligne du rapport, ni à démarcher l'organisme de contrôle. Nous reprenons votre rapport complet, planifions une visite technique et nous occupons de tout jusqu'à votre nouveau certificat, prise de rendez-vous pour la contre-visite comprise. Vous disposez de 12 ou 18 mois selon l'âge de votre installation pour vous mettre en ordre. Si vous profitez de cette remise en ordre pour installer une borne de recharge, nous traitons les deux en un seul chantier et un seul passage de l'organisme agréé.

Voir comment se déroule une mise en conformité Demander votre devis
Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande le plus souvent à la lecture d'un rapport

Rapport négatif : est-ce dangereux d'habiter la maison en attendant ?

Dans la grande majorité des cas, non : vous pouvez continuer à vivre normalement chez vous le temps de programmer les travaux. Une infraction RGIE signale un écart par rapport aux normes actuelles, pas nécessairement un danger immédiat. Si un point du rapport vous inquiète particulièrement, appelez-nous, nous vous donnons un avis clair.

Une infraction de mon rapport n'est pas dans cette liste, que faire ?

Chaque installation est différente, et un rapport peut contenir des dizaines de lignes. Envoyez-nous votre rapport par e-mail ou WhatsApp, nous vous expliquons chaque point avant même la visite technique.

Puis-je corriger certaines infractions moi-même ?

Certains points sont à votre portée : coller une étiquette de tension, reboucher une ouverture avec un cache. D'autres touchent directement à la sécurité (terre, différentiel, tableau) et doivent être réalisés par un professionnel puis validés par l'organisme de contrôle. Dans le doute, mieux vaut nous demander.

Le même organisme doit-il refaire le contrôle après les travaux ?

Non, sauf rares cas où le rapport l'impose explicitement. En général, vous pouvez choisir librement l'organisme agréé pour la contre-visite. C'est d'ailleurs ce que nous organisons pour vous.

« Un rapport de contrôle qui fait peur, ça n'a pas lieu d'être. Une fois qu'on sait le lire, c'est une liste de choses à corriger, point final. C'est notre travail. »
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